POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET
ista Luxembourg Sàrl (ci-après « ista » ou « nous ») accorde une haute importance à la protection de vos données à caractère personnel.
ista respecte les lois et réglementations sur la protection des données et fait tout ce qui est nécessaire pour protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel sont recueillies, traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Ista Luxembourg, ayant son siège au 44, rue des Bruyères, 1274 Howald Luxembourg, est responsable des traitements de données mis en œuvre sur son site internet.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Un délégué à la protection des données (« DPO ») a été nommé par ista. Il peut être contacté pour toutes les questions relatives au traitement de données personnelles :
- par courriel : gdpr_dpo@ista.lu
- par voie postale : ista Luxembourg Sàrl – À l’attention du délégué à la protection des données
44, rue des Bruyères | 1274 Howald | Luxembourg
CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles à travers notre site internet.
En règle générale, il est possible d’accéder au présent site internet et d’y naviguer sans avoir à divulguer d’informations ou de données à caractère personnel. Cependant, des données à caractère personnel peuvent être recueillies dans les cas suivants :
- lorsque vous nous contactez par le biais de nos formulaires de contact ;
- lorsque vous utilisez notre portail web ;
- lorsque vous optez pour certains types de cookies.
Nous collectons également des données afin d’assurer la sécurité de notre site internet et d’améliorer votre expérience de navigation.
Il est à noter que la présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux offres de service et aux informations fournis par ista sur son site internet. Par conséquent et quoique le site internet d’ista contienne des liens vers d’autres sites internet, ista décline toute responsabilité tant par rapport au contenu des services proposés par ces autres sites internet que par rapport à la protection des données sur ceux-ci. Ista recommande expressément dès lors à tous les utilisateurs ou visiteurs de son site internet de s’informer sur les politiques de confidentialité ou de protection des données de tout autre site internet, lorsqu’ils quittent le site internet d’ista, par exemple en cas de redirection.
REDIRECTION VERS DES SITES OU SERVICES EN LIGNE DE TIERS
Ista s’astreint d’informer systématiquement les visiteurs et les utilisateurs de son site internet, au cas où leurs données ou informations personnelles seraient transmises à des tiers, notamment en cas de redirection. Les utilisateurs ou visiteurs du site internet d’ista peuvent ainsi toujours décider d’accepter ou de s’opposer au transfert de leurs données ou informations personnelles à des tiers.
Cas des médias sociaux/Signets sociaux
Les signets sociaux de LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram et YouTube sont intégrés au site internet d’ista. Les signets sociaux sont des signets Internet qui permettent aux utilisateurs de ces services de retrouver aisément des liens et de nouveaux messages. Ils figurent sur le site internet d’ista uniquement sous forme de lien vers les services correspondants. Après avoir cliqué sur le graphique intégré, l’utilisateur ou le visiteur est redirigé vers la page du prestataire concerné, ce qui signifie que ce n’est qu’à ce moment-là que les informations de l’utilisateur seront transférées au dit prestataire. Afin d’obtenir des informations sur la gestion de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de ces sites internet, ista recommande expressément de consulter les politiques confidentialité ou les notices sur la protection des données des prestataires respectifs.
GESTION DES DEMANDES D’INFORMATIONS REÇUES VIA LES FORMULAIRES DE CONTACT
1) Finalités et base juridique du traitement
Toute personne peut contacter ista au travers des formulaires disponibles sur son site internet:
- pour des demandes d’information. Dans ce contexte, le traitement des données se fait sur base du consentement (article 6.1.a du RGPD);
- pour des demandes de lectures. Ce traitement se fait sur base de l’exécution du contrat entre ista et ses clients (article 6.1.b du RGPD).
2) Catégories de données collectées
Les données collectées à travers les formulaires de contact sont principalement :
- les données d’identification (nom, prénom, numéro client, numéro d’immeuble) ;
- les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- la langue de communication ;
- toute autre catégorie de données personnelle contenue dans le message envoyé.
Le formulaire de contact contient un champ « message » dans lequel vous pouvez formuler votre demande. Il est conseillé de n’y mentionner que les éléments d’information nécessaires au traitement de votre demande et, en particulier, d’éviter d’y inclure, si cela n’est pas indispensable, des données sensibles (au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données) vous concernant ou concernant une personne tierce (par exemple des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses).
3) Destinataire des données
Les données que nous collectons sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure nos fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Nous nous assurons que vos données restent dans l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection similaire.
4) Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées afin de répondre à vos demandes d’information sont conservées au maximum pendant de deux ans à compter du dernier contact avec vous, ou de la clôture de votre demande. Les données collectées dans le cadre d’une demande de lecture sont conservées au maximum 10 ans à compter du traitement de votre demande.
5) Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.
- Le droit d’accéder gratuitement à vos données.
- Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Le droit de demander l’effacement de vos données.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
6) Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’ista :
- par courriel : gdpr_dpo@ista.lu
- par voie postale : ista Luxembourg Sàrl – À l’attention du délégué à la protection des données
44, rue des Bruyères | 1274 Howald | Luxembourg
TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU WEB PORTAIL
1) Finalités et base juridique du traitement
Les données des utilisateurs du portail web (ci-après « le Portail ») sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale du traitement |
| Gestion de l’accès et de l’utilisation du Portail | Exécution du contrat entre ista et ses clients |
| Suivi des commandes, des transactions ou des demandes des clients | Exécution du contrat entre ista et ses clients |
| Communication avec les utilisateurs | Interêt légitime d‘ista |
| Sécurisation et maintien de la performance du portail | Interêt légitime d‘ista |
2) Catégories de données collectées
Les données collectées à travers le portail web sont principalement :
- les données d’identification (nom, prénom, numéro client) ;
- les informations de connexion (identifiant et mot de passe) ;
- les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- les historiques de transactions et des activités sur le portail ;
- la langue de communication.
3) Destinataire des données
Les données que nous collectons sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure nos fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Nous nous assurons que vos données restent dans l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection similaire.
4) Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités listées ci-dessus.
- Les données nécessaires à la gestion des accès sont conservées pendant maximum 2 ans à compter de la dernière connexion.
- Les données de transactions, en lien avec l’exécution du contrat sont conservées pendant 10 ans.
5) Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.
- Le droit d’accéder gratuitement à vos données.
- Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Le droit de demander l’effacement de vos données.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
6) Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’ista :
- par courriel : gdpr_dpo@ista.lu
- par voie postale : ista Luxembourg Sàrl – À l’attention du délégué à la protection des données
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LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Parmi les données collectées, figurent des données résultant du dépôt de cookies. Les utilisateurs du présent site internet reconnaissent avoir été informés de la possibilité de modifier leur consentement à tout moment par l'intermédiaire des paramètres de la bannière figurant sur le site internet. Pour davantage d’information, veuillez consulter notre politique de Gestion des Cookies.