Au cours des prochaines années, la législation autour de la consommation d’énergie des bâtiments va s’intensifier. Le secteur du bâtiment représente en effet 30% de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 en France. 4 lois ont été mises en place au cours des dernières années et prévoient des mesures progressives pour les prochaines décennies dans le but de réduire notre impact écologique.
La directive européenne sur l’efficacité énergétique
Promulguée en octobre 2020, cette directive donne aux occupants des logements toutes les clés pour suivre leur consommation d’énergie et par conséquent, pour leur permettre de la réduire.
Depuis le 25 octobre 2020 :
- Les nouveaux appareils de comptage d'énergie et d'eau chaude sanitaire installés doivent être en télérelève
- Une note d’information annuelle détaillée de leur consommation réelle doit aussi leur être communiquée.
À partir du 1er janvier 2022 : une information mensuelle de leur consommation d'énergie et d'ECS devra être transmise aux résidents.
À partir du 1er janvier 2027 : tous les compteurs devront être télérelevables.
Pour en savoir plus :
La directive européenne sur l’efficacité énergétique : décryptage
La RE2020
La RT2012 mettait déjà en place des réglementations pour améliorer les performances thermiques des bâtiments. Le 1er janvier 2022, ce sera au tour de la RE2020 de prendre le relai avec de nouvelles mesures, toujours dans le but d’avoir des bâtiments écoresponsables.
La RE2020 prendra des mesures qui concernent les bâtiments neufs :
- Les émissions de CO2 des logements individuels seront plafonnées à 4 kg de CO2 par mètre carré et par an
- La consommation de chauffage ne devra pas dépasser 12 kWhep par mètre carré
- Au total, la consommation d’énergie devra être de moins de 100 kWh par mètre carré
- Sur toute la vie d'un logement, depuis sa construction, celui-ci devra produire autant d’énergie qu’il n’en consomme afin d’avoir un bilan énergétique neutre
- Les bâtiments devront être construits avec des matériaux biosourcés, d’origine animale ou végétale.
Pour en savoir plus :
Tout comprendre sur la RE2020 : bâtiment neuf et environnement
Le nouveau DPE
Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les biens immobiliers. Il doit être présenté lors de la vente ou de la location de logements ou bâtiments tertiaires pour indiquer leur consommation d’énergie.
Après une seconde version de ce diagnostic en 2013, un nouveau format entre en vigueur le 1er juillet 2021. Cette troisième version du DPE prévoit notamment d’interdire la location des “passoires énergétiques”, c’est à dire les logements les plus énergivores.
Elle rendra également le DPE opposable, ce qui signifie que le locataire ou l’acquéreur pourra demander une compensation si le DPE est erroné. Le calcul du DPE sera uniformisé, on ne se basera plus sur les factures de consommation d'énergie du logement mais sur de véritables mesures de performance du bâtiment. Rendant ce DPE encore plus fiable.
Pour en savoir plus :
Diagnostic de performance énergétique, troisième version : quelles sont les nouveautés ?
La Loi Climat et Résilience
Depuis le 24 août 2021 et jusqu’en 2034, les mesures de la Loi Climat et Résilience seront promulguées progressivement. Définies lors d’une convention citoyenne pour le climat par 150 citoyens tirés au sort, ces mesures ont pour but de diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030.
De ces mesures nombreuses et variées, nous en avons retenues 15 que vous pouvez découvrir ici :
Loi Climat et Résilience : 15 mesures phares pour accélérer la transition écologique
