C’est le moment de formuler des vœux. L’année 2014 sonne à la porte, chargée d’inquiétudes économiques mais aussi d’espoirs concernant l’environnement. Dans ce domaine, 2014 sera en effet placée sous le signe de la transition énergétique.
D’importantes décisions seront incluses dans cette loi cadre, concernant la biodiversité et le climat. Elle abordera aussi les dispositions concrètes qui permettront d’atteindre les objectifs de facteur quatre en 2050 ; mais aussi ceux de la Directive Européenne d’Efficacité Énergétique en 2020. Cette directive est relative à la baisse des consommations d’énergie ainsi que celle des émissions de GES.
Le premier vœu serait que l’on prenne le taureau par les cornes. Le secteur immobilier représente plus de 40% de la facture énergétique de la France. Celui-ci n’a pas pris le virage nécessaire pour garantir l’atteinte des objectifs européens. La consommation d’énergie primaire du secteur tertiaire a légèrement baissé sous l’effet du ralentissement économique. Par contre aucune diminution n’apparaît dans le secteur résidentiel, preuve que les mesures de rénovation énergétique issues de la Loi Grenelle 2 ne décollent pas. Nous voyons néanmoins une légère modification du mix énergétique utilisé par le secteur résidentiel, au profit des ENR, ce qui est une tendance favorable à la baisse des émissions de GES, mais néanmoins insuffisante.
Le deuxième vœu sera qu’au moment des derniers arbitrages de la loi de transition énergétique, ce constat d’inertie contraigne le législateur à introduire de la coercition ciblée à la place de l’incitation. Les aides financières à la rénovation des logements sont d’ores et déjà orientées vers les ménages les plus modestes. Pour les autres des mesures à caractère obligatoire pourraient apparaître, car l’engagement gouvernemental non atteint, de rénover 600 000 logements par an, est déjà inférieur à la cible d’un million de logements qu’il faudrait tenir pour respecter les objectifs de facteur quatre. Les experts évoquent déjà la nécessité de mettre en place des mesures coercitives du type :
- Durcissement de l’obligation d’isoler les façades par l’extérieur lors de chaque ravalement
- Recensement précis dans chaque commune des immeubles qui ne peuvent être isolés par l’extérieur (raisons architecturales ou techniques). Pour ces immeubles, obligation de réaliser une isolation par l’intérieur lors du prochain changement de locataire ou de copropriétaire (c’est le seul moment où les travaux sont facilités car le logement est vide : 800 000 mutations par an).
- Établissement dans chaque commune d’un calendrier de rénovation des copropriétés par quartier.
- Introduction de mesures coercitives dans les décrets liés à la transcription de la Directive Européenne d’Efficacité Énergétique.
Le troisième vœu serait enfin que le financement de ces travaux soit aidé par le recours à des mécanismes de « Tiers Investisseur ». La Banque Européenne d’Investissement, La Caisse des Dépôts et les Collectivités locales apporteraient les financements. Ces prêts seraient remboursés sur quinze ou vingt ans par les copropriétaires, et se couvriraient en devenant propriétaire de la « sur valeur » ainsi générée (fameuse valeur verte) pendant la durée du prêt.
Ainsi l’année 2014 avec la loi de transition énergétique, marquera un virage majeur dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et donc de votre pouvoir d’achat. Au moins deux excellentes raisons à cela :
- La rénovation énergétique des 30 millions de logements est créatrice de 500 000 emplois pendant 40 ans.
- Le pouvoir d’achat des ménages s’améliorera d’environ 500 € par an car l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.
Excellente année 2014 !
