Comme chaque année, le mois de janvier est synonyme de nouvelles lois et de l’application de nouvelles mesures. Récapitulatif des changements en vigueur à partir du 1er janvier 2023 dans le secteur du logement.
Les logements énergivores ne sont plus considérés comme "décents”
Un logement doit avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kwh par m² de surface habitable et par an. Dans le cas contraire, il est considéré comme indécent selon le décret du 30 janvier 2022 relatif aux caractéristiques du logement décent. Cela concerne les logements les plus consommateurs de la classe G.
Les locataires peuvent demander au propriétaire du logement que des travaux soient engagés pour mettre le logement aux normes.
Le bouclier tarifaire est prolongé en 2023
Mis en place en 2022 pour protéger les français de la hausse des prix de l’énergie, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023.
Cette mesure permet de lisser l’augmentation des coûts. Les prix du gaz et de l’électricité augmenteront tout de même de 15% en 2023.
Pour faire des économies sur leur facture d’énergie, les logements collectifs peuvent mettre en place l’individualisation des frais de chauffage. Avec cette méthode de calcul des consommations, chaque résident est facturé selon sa consommation réelle. Chacun est encouragé à faire plus attention à sa consommation et cela génère en moyenne 15% d’économies et jusqu’à 25% selon l’ADEME.
Suivez le lien pour en savoir plus sur les solutions ista d’individualisation des frais de chauffage.
Le déficit foncier pour les propriétaires bailleurs est doublé.
Il est ainsi plus intéressant fiscalement pour les bailleurs de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.
En engageant des travaux qui permettront à leurs bien d’atteindre une classe énergétique A, B, C, ou D, ils pourront déduire un montant de 21 400€ de travaux de leur revenu global, contre 10 700 auparavant.
MaPrimeRénov’ ne couvre plus l’achat d'une chaudière à gaz.
L’objectif est de favoriser les équipements fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables plutôt que d’énergies fossiles. Même les chaudières à gaz les plus performantes ne seront plus couvertes par MaPrimeRénov’. L’aide sera plutôt accordée lors de l’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à granulés ou d’un poêle à bois.
Les contribuables n’auront plus à payer la taxe d’habitation pour leur logement principal
Elle ne concernait plus que 20% des français depuis 2020, la taxe d’habitation n’est plus appliquée aux résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Cette taxe s’applique toujours aux résidences secondaires.
La taxe foncière, quant à elle, va augmenter. Le montant de cette augmentation sera décidé par les collectivités locales.
Augmentation du prix de l’eau
Partout en France, des collectivités ont voté pour la hausse du prix de l’eau. Des augmentations de 7% en moyenne.
En cause, l’augmentation du prix des produits servant au traitement de l’eau. Le chlore ou le charbon actif notamment ont subi une hausse importante de leur coût.
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