2021, interdiction du chauffage au gaz pour les maisons neuves. Le logement collectif neuf suivra à partir de 2024

Thèmes: Législation

Afin de réduire les émissions à effet de serre, le gouvernement a pris des mesures importantes qui marqueront une rupture majeure concernant le chauffage au gaz, coupable d’émettre du Co₂ en brulant. La RE 2020, nouvelle Réglementation Environnementale, prévoit d’interdire ce type de chauffage dès l’été 2021 (ce qui était prévu initialement en janvier 2021).

Selon Emmanuelle WARGON, ministre déléguée du logement, en France 21% des maisons neuves et 75% des logements collectifs neufs utilisent le gaz pour se chauffer.

A savoir donc que les maisons individuelles dont la demande de permis de construction sera postérieure à l’entrée en vigueur de la RE 2020 à l’été 2021, ainsi que les bureaux et les bâtiments d’enseignement neufs, seront concernés par ces mesures d’interdiction de chauffage au gaz. Cependant, comme le précise la ministre déléguée au logement, cette interdiction sera étendue seulement en 2024 aux logements collectifs neufs.

Ces nouvelles ambitions du gouvernement ont été détaillées le 24 novembre 2020 en conférence de presse par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement.

La RE 2020 comprend trois volets :

La priorité de la sobriété énergétique « la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas », avec une baisse de 30% de la consommation au quotidien pour les bâtiments de demain qui seront mieux conçus et mieux isolés,
La prise en compte, dès la phase de conception, du confort d’été pour faire face aux canicules et limiter également le besoin de refroidir son logement,
La baisse des émissions de CO₂ lors de la construction de 30% à 40% d’ici à 2030, sachant qu’aujourd’hui, 60 à 90% de l’empreinte carbone d’un bâtiment, sur une durée de vie estimée de 50 ans, provient de la phase de construction des matériaux et des équipements.

La mission du gouvernement est de réduire d’au moins 30% la consommation d’énergie des bâtiments d’ici 2030, deuxième émetteur de CO₂ en France (derrière le transport) et le premier secteur en consommation d’énergie. Ainsi, les seuils d’émission maximum tolérés en 2021 seront de 4kg de Co₂/an/m² pour les maisons individuelles et de 14 kg de Co₂/an/m² pour les logements collectifs, seuil qui sera réduit à 6 kg de Co₂/an/m² pour ces derniers à partir de 2024. En effet, les logements collectifs demandent des équipements plus puissants que les logements individuels et les énergies alternatives comme la pompe à chaleur collective, le solaire thermique, la chaufferie biomasse, restent encore trop sporadiques pour ce type de logement contrairement aux maisons individuelles où les solutions non fossiles (pompe à chaleur ou biomasse) sont déjà totalement opérationnelles et vendues à grande échelle.

C’est un grand défi que se lance le gouvernement qui, dans un souci de protection de l’environnement, a pour mission de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour la construction de 15% en 2024, de 25% en 2027 puis de 30% à 40% d'ici à 2030. En prenant en compte, l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, non seulement sur les consommations d’énergie quotidienne mais aussi lors de la construction et de la démolition, le Ministère de la transition écologique présente une révolution méthodologique.

Mais comment la RE 2020 va-t-elle empêcher le recours au radiateur électrique ?

« En jouant sur l’exigence d’un seuil d’énergie non dépassable de consommation d’énergie non-renouvelable », explique le Ministère de la Transition Énergétique. Les bâtiments de demain devront consommer le moins d’énergie possible. Ainsi, la RE 2020 revient aux fondamentaux en renforçant l’exigence sur les besoins bioclimatiques (BBio). Tout se jouera dans la conception en faisant en sorte que les logements deviennent le moins énergivores possible.

Une solution complémentaire pour les immeubles chauffés collectivement est l’individualisation des charges de chauffage permettant un calcul au réel de la consommation de chaque logement. Selon l’ADEME, cet équipement induit un changement de comportement de la part des résidents et une diminution de la consommation d’énergie de l’ordre de 15% en moyenne et jusqu’à 25%.