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Mieux vous informer sur votre consommation d’énergie : de nouvelles obligations !

Thèmes: Législation

Le décret du 20 juillet 2020, en application de l’ordonnance du 15 juillet prévoit, qu’à partir du 25 octobre 2020, chaque résident (propriétaire et locataire) devra être informé de la consommation individuelle de chaleur, de climatisation et d’eau chaude sanitaire de son logement.

Ce décret s’applique dans les cas suivants :

  • Les immeubles qui bénéficient de l’individualisation des frais en télérelève;
  • Les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de climatisation – qui doivent être obligatoirement équipés d’un dispositif d’individualisation des frais de chauffage/climatisation/ou d’eau chaude sanitaire – en application de l‘article L. 241-9 du code de l’énergie.

Le gestionnaire immobilier aura l’obligation de transmettre à chaque résident sa consommation individuelle d’énergie.

Quels sont les éléments à transmettre et à quelle fréquence ?

  • L’évaluation des consommations :
    •  depuis le du 25 octobre 2020 : tous les semestres ou trimestriellement sur demande du résident
    • à partir du 1er janvier 2022 : mensuellement
  • Une note d’information annuelle : 
    •  une note d’information annuelle des consommations devra être jointe à la Convocation d’Assemblée Générale.

 

ista accompagne gestionnaires immobiliers et résidents dans la gestion des consommations d’énergie et dans la mise en place de la télérelève des consommations.

La télérelève présente de nombreux avantages pour votre confort et le suivi de votre consommation d’énergie.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour connaitre les avantages de la télérelève :
 


> Pour tout savoir sur l’individualisation des frais de chauffage : ista.fr - (Individualisation)
> Connaître les services proposés par ista : ista Smart-services (Télérelève)
> Tout savoir sur le nouveau décret du 20 juillet 2020 : legifrance.gouv.fr

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