Plusieurs types de compteurs peuvent coexister au sein d’un même immeuble d’habitation collectif.
Le compteur collectif est installé au niveau de la copropriété, et enregistre l’ensemble des consommations de l’immeuble. Il s’agit des consommations de chacun des appartements, mais aussi celles relatives aux parties communes : arrosage des espaces verts, nettoyage des parties communes, etc.
Le compteur individuel ou compteur divisionnaire est installé au niveau de chaque appartement. Il enregistre donc la consommation individuelle d’un logement. L’eau chaude et l’eau froide peuvent ainsi être enregistrées par des compteurs individuels.
S’agissant de la technologie utilisée, il existe :
La présence d’un système de comptage d’eau individuel dans une copropriété présente des avantages pour ses occupants.
En effet, au lieu de payer une quote-part de la consommation totale de l’immeuble, chaque foyer s’acquitte d’une facture relative à sa consommation réelle.
Ce système évite les inégalités et les conflits entre occupants, puisque tous n’ont pas le même usage de l’eau.
De plus, cette méthode encourage les occupants à être vigilants par rapport à leurs consommations puisqu’un comportement économe aura un impact direct sur le montant de leur facture.
Enfin, du point de vue environnemental, la baisse des consommations induite par la présence des compteurs individuels est un point fort pour l’immeuble.
La réglementation évolue pour garantir une plus grande équité entre les occupants et une meilleure visibilité de leurs consommations.
La loi du 29 octobre 1974 prévoit que les copropriétés doivent s’équiper de compteurs individuels d’eau chaude (article R174-2 du Code de la construction et de l’habitation). Une obligation identique concernant l’eau froide est applicable depuis 2007. Les immeubles construits avant le 15 septembre 1977 sont dispensés de cette obligation.
Le décret du 30 juin 2021 prévoit que les compteurs individuels installés à partir du 25 octobre 2020 doivent pouvoir être relevés à distance, par télérelève ou radiorelève. L’objectif est de pouvoir accéder facilement aux données de consommation, sans avoir besoin de pénétrer dans le logement.
Et dès 2027, tous les compteurs devront être relevés à distance, en vertu des dispositions du décret du 20 juillet 2020 (article 6).
Afin d’améliorer l’information du consommateur, depuis le 1er janvier 2022, les copropriétaires doivent être informés de leur niveau de consommation mensuel d’eau chaude par le syndic (décret du 20 juillet 2020). Si le lot est donné en location, le bailleur doit transmettre l’information au locataire.
Par ailleurs, le remplacement des compteurs est prévu tous les 15 ans par un arrêté ministériel du 6 mars 2007. Cette obligation permet d’éviter tout dysfonctionnement lié à la vétusté des appareils.
Le syndicat des copropriétaires est responsable de l’application des règles en matière de comptage individuel de l’eau.
Les articles L185-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation prévoient le régime de contrôle et de sanction en la matière. Si la copropriété ne respecte pas ses obligations, elle est mise en demeure de se mettre en conformité par l’autorité administrative.
Si la copropriété ne fait pas le nécessaire, elle s’expose à une amende de 1 500 € par an et par logement jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
