Pourquoi passer à la répartition individuelle des charges d'eau en immeuble collectif ?
Dans un immeuble, l'eau représente en moyenne 30% des charges... c'est, avec le chauffage, le poste de dépenses le plus important ! En moyenne, la consommation d'eau par logement est de 120m³/an soit une facture moyenne de 800 euros.
Si l’on constate des baisses de consommation conséquentes après la mise en place des compteurs c’est qu’il y a une forte mobilisation des utilisateurs. Ils passent plus vite à l’action lorsque leurs efforts de consommateur responsable sont récompensés.
Réparer une fuite, acheter des appareils électroménagers économes, mettre en place des régulateurs de débit, raccourcir la durée des douches...
→ Le résident de l’immeuble collectif est d’autant plus motivé à le faire. Il bénéficie en priorité des économies que ses gestes garants de l’environnement génèrent.
3 astuces pour réduire sa facture d'eau
- Préférer la douche au bain
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Je prends une douche de 5 minutes maximum plutôt qu’un bain.
⇒ J’économise environ 80 litres d’eau !
- Faire attention aux fuites
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Je surveille et répare vite les fuites !
⇒ Une chasse d’eau qui fuit peut coûter 700 euros sur un an.
- Réduire les débits d'eau
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J’opte pour des mousseurs hydro-économes pour mes robinets et une pomme de douche à débit réduit.
⇒ 50 % de débit d’eau en moins !
Quelles solutions pour maîtriser ses consommations d'eau ?
La vocation d’ista est de maitriser les charges d’eau et d’en diminuer le coût. Pour ce faire, ista propose une palette de solutions :
- La surveillance permanente des consommations permet de détecter des fuites, y compris de l’ordre du goutte à goutte, et d'alerter les résidents et les gestionnaires
- L’information des résidents et des gestionnaires sur les consommations d’eau et leur évolution
- L’entretien régulier de la robinetterie (points de puisage, évacuation, canalisations privatives) pour préserver fonctionnellement le patrimoine
- La recherche et l’analyse des écarts entre les compteurs divisionnaires et le compteur général
- Le synoptique et l’audit du réseau d’eau
- Et un contrat de performance sous la forme de gérance de l’eau.
Comment s'effectue le calcul des charges d'eau individuelles ?
Cela s'applique notamment aux charges récupérables auprès des locataires par le copropriétaire.
Les compteurs d'eau enregistrent en mètres cubes, le volume d'eau que vous avez utilisé sur une période donnée pour établir la facturation correspondante.
Il convient de distinguer deux types de compteurs :
- Le compteur général utilisé par le distributeur d'eau pour facturer l'eau livrée à l'abonné. En logement collectif, l'abonné est l'immeuble dans son ensemble. La facture est envoyée au gestionnaire qui peut être le propriétaire ou le syndic désigné par le syndicat des copropriétaires.
- Le compteur divisionnaire ou individuelinstallé dans chaque logement permet de répartir sur chaque résident, en fonction de l'usage, l'eau facturée collectivement avec le compteur général.
Quid du reliquat ?
La somme des consommations individuelles ne coïncide pas exactement à la consommation enregistrée au compteur général. Le reliquat, sera généralement réparti en fonction des tantièmes de participation aux charges communes. L'assemblée générale (AG) peut cependant décider de répartir cet écart proportionnellement à la consommation de chacun. L'effet de responsabilisation individuelle est ainsi accentué.
La réglementation sur le comptage individuel en immeuble collectif (Copropriété & Habitat Social)
Le comptage individuel des consommations en logement collectif a été rendu obligatoire en 1974 pour l'eau chaude dans le cadre des économies d’énergie.
Les contraintes techniques et les coûts liés à la mise en place des compteurs s'étant, dans la plupart des cas, avérés dérisoires par rapport au bénéfice retiré par l'utilisateur et la collectivité, l'individualisation a été étendue à la répartition de l'eau froide. La loi sur l'eau (1998) d'une part et la loi SRU (2002) d'autre part ont entériné l'obligation de passer d'un mode de répartition forfaitaire (proportionnel à la surface du logement ou au nombre de personnes) à une répartition tenant compte de la consommation réelle de chaque utilisateur.
Le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 et l’arrêté du 24 juillet 2020 définissent d’autres obligations qui incombent aux gestionnaires
Les résidents, équipés en compteurs télérelevés, doivent avoir accès, pour l'eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation :
A l'évaluation des consommations
- Dès le 25 octobre 2020 : 2 fois par an ou au trimestre sur demande du résident
- Au 1er janvier 2022 : chaque mois
A une note d'information annuelle des consommations jointe avec la Convocation à l'Assemblée Générale dès le 25 octobre 2020.
Ces obligations incombent aux gestionnaires immobilier.
FAQ sur les technologies
- Radiorelève et télérelève, quelle est la différence ?
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La première génération de compteurs radio nécessitait le déplacement d'un technicien qui devait s'approcher des logements pour relever les consommations. Aujourd'hui, ista propose d'installer dans l'immeuble un module de communication par télérelève qui récupère l'ensemble des données (comptage de l'eau mais aussi du chauffage) et les transmet par GSM à la base de traitement. Cette technologie ouvre la voie à de nouveaux services de surveillance des consommations permettant de cerner au plus près les écarts et de prévenir les usagers en cas de fuites.
- À quoi sert-il d’augmenter la fréquence des relevés ?
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La technologie radio et télérelevé appliquée au comptage a permis de supprimer, pour le résident, la contrainte d’être présent au moment du relevé. Il a donc été possible, sans grever le coût du relevé lui-même, de contrôler plus souvent les consommations et multiplier les occasions d’alertes en cas de dérives. Hier, il fallait limiter nos passages à un ou deux par an dans un immeuble, aujourd’hui, il est possible de recueillir des données mensuelles !
Le comptage de l’eau est entré dans une ère nouvelle pour devenir, grâce à cette fréquence rapprochée des relevés, un véritable pilotage des consommations. Il contribue ainsi à une optimisation des charges. Avec une information plus régulière, basée sur des données toujours plus pertinentes véhiculées par les moyens de communication modernes, le consommateur utilise l’eau sans la gaspiller. C’est ista qui se charge de gérer cette nouvelle dimension de l’information : cela ne génère pas de travail supplémentaire au syndic.
- Existe-t-il des prestations pour les réseaux d'eau en partie commune des immeubles ?
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Le vieillissement du parc immobilier, et donc, de ses réseaux d’eau, nous a conduit, depuis plusieurs années, à proposer une prestation spécifique à la rénovation des colonnes montantes. Cette offre globale associe à la fois le recensement des équipements des réseaux, le diagnostic sur leur état et leur utilité, les préconisations en termes de mise aux normes, de sécurité, d’usage et les travaux éventuels à effectuer. L’intérêt de lier cette surveillance à des prestations déjà connues de comptage et d’entretien des robinetteries en parties privatives a paru évident et a permis d’en amener le coût à un niveau très intéressant.
Plus d'informations à télécharger
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Brochure - Gestion des consommations d'eau PDF, 4 MoLes solutions ista pour maîtriser les consommations d'eau
