Éliminons d’emblée le cas des immeubles collectifs chauffés individuellement, ainsi que l’ensemble des immeubles qui ne sont pas concernés par l’individualisation des frais de chauffage. Dans ce cas, chacun a souscrit un abonnement direct auprès du fournisseur de gaz ou de fioul de son choix (Gaz de France par exemple), et reçoit donc directement sa facture individuelle.
La sensibilisation sur la consommation se fait donc a postériori lorsque la facture exige un paiement… C’est souvent trop tard.
Comment procède le gestionnaire de l’immeuble ?
Des équipements électroniques certifiés et conformes à des normes strictes mesurent en temps réel les calories consommées par chaque radiateur. La somme des calories consommées au cours de la saison de chauffe pour chaque logement constitue la part individuelle de la consommation. Le législateur a prévu que cette quantité soit pondérée (selon des règles de l’art définies par des experts européens) par des coefficients correcteurs qui prennent en compte les différences d’exposition des logements au sein d’un même immeuble.
Ainsi, l’équitéest assurée et le prestataire calcule la part d’énergie à affecter à chaque logement lors d’une relève d’index.
À quoi correspond la part d’énergie facturée à chaque logement ?
Cette part d’énergie est une fraction des charges d’entretiens et de combustible consommés par la chaudière collective. On aura préalablement pris soin de déduire la part utilisée pour chauffer l’eau froide ainsi transformée en eau chaude sanitaire. Si la chaufferie est équipée d’un compteur d’eau chaude (appelé compteur de sous station), la mesure est directe. À défaut, l'expérience montre qu'environ 18% du combustible est utilisé pour l’eau chaude sanitaire. Plus de 25% est le signe d’une chaudière mal réglée. La consommation de chaque logement est donc une part des 82% affectés au chauffage.
Comment s’effectue la répartition ?
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges sont considérées comme étant consommées individuellement (c’est la part individuelle) et 30% sont attribuées au réchauffement des parties communes ou aux déperditions des tuyaux (c’est la part commune). La part commune est répartie entre les logements selon la règle des tantièmes de chauffage. Les 70% de part individuelle sont affectés en fonction de la consommation de chaque logement, telle que calculée par le prestataire.
Pourquoi une répartition 70/30 ?
Ce principe a deux qualités fondamentales : l'équité et l’économie.
- L’équité, car il est juste que chacun paye ce qu’il consomme, reflétant ainsi ses pratiques vertueuses de maîtrise de l’énergie.
- L’économie, car le fait de payer ce que l’on consomme incite fortement à réduire sa consommation, à adopter des pratiques vertueuses (fermer les fenêtres d’une pièce chauffée, fermer les robinets des radiateurs d’une pièce inoccupée ou lors de périodes d’absence prolongée…).
Selon l’ADEME, l’expérience a montré qu’environ 15% de la consommation initiale est économisée dans chaque immeuble, davantage pour les familles les plus vertueuses.
Alors que le prix des énergies ne cesse d’augmenter, maîtriser vos consommations devient alors impératif.
