En commençant par les logements les plus polluants, la mise en location des “passoires énergétiques” va être progressivement interdite. La classification des logements se basera sur celle du DPE.
Les 73 000 logements de la classe G ne seront plus louables en 2025.
Les 255 000 logements de la classe F ne seront plus louables en 2028.
Les 823 000 logements de la classe E ne seront plus louables en 2034.
Cette mesure va permettre de rendre plus simples et efficaces les travaux de rénovation énergétique. Le but est également de rendre ces travaux accessibles aux ménages les moins aisés.
Ces zones à faibles émissions seront mises en place dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et concerneront d’abord les véhicules les plus polluants Crit’air 5 en 2023, avant de s’étendre aux véhicules Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.
Pour accompagner la mesure précédente, on donne la possibilité aux ménages les plus modestes qui en ont besoin de financer le changement de leur véhicule afin de diminuer la pollution causée par leurs déplacements.
Favoriser le covoiturage permet de réduire la pollution engendrée par les transports et de créer plus d’offres pour les voyageurs.
On encouragera également les correspondances entre avions et trains dans les aéroports.
L’avion est le moyen de transport le plus polluants. Il émet en moyenne 285 g de CO2 par passager et par kilomètre. Bien plus que le train, l’un des moyens de transport les moins polluants avec 14 g de CO2 par passager et par kilomètre.
Privilégier le train quand c’est possible permettrait donc de réduire grandement l’impact écologique des voyageurs.
Après l’expérimentation de la loi EGalim de 2018, les cantines scolaires proposeront un menu végétarien hebdomadaire dès la rentrée 2021. Ce choix sera proposé quotidiennement à partir de 2023.
D’abord mis en place en tant qu’expérimentation, cet “éco-score” sera standardisé, obligatoire et concernera d’abord les vêtements.
Chaque établissement du primaire au lycée sera doté d’un comité dédié qui programmera des activités pour sensibiliser les élèves à la protection de l’environnement.
Cette mesure aussi sera d’abord mise en place en tant qu’expérimentation pour limiter le gaspillage important de papier que représente la publicité dans les boîtes aux lettres. Seules les boîtes aux lettres qui afficheront une étiquette “oui pub” recevront des publicités imprimées. La distribution sera interdite dans toutes les autres.
Cette mesure a pour ambition de modifier grandement les habitudes de consommation des français.
Les supermarchés de plus de 400m² devront s’organiser différemment pour proposer des solutions avec moins d’emballages à leurs clients.
Pour limiter l’artificialisation des terres qui était généralement nécessaire lors de la construction de grands centres commerciaux, il faudra désormais les construire sur des terrains déjà aménagés. Le conseil d’État doit encore préciser les modalités de cet article.
Pour compenser en partie l’impact écologique de grands bâtiments commerciaux, de bureaux ou de parkings, cette mesure sera imposée aux surfaces de plus de 500 m², ou 1000 m² pour les bureaux.
L’écologie est l’affaire de tous. Il est primordial que les collaborateurs d’une entreprise puissent observer leur propre activité, changer leurs habitudes et proposer des solutions qui serviront à leurs collègues.
Le secteur public souhaite donner l'exemple en matière d’écologie en responsabilisant sa consommation dans tous les secteurs.
Ces 15 mesures phares illustrent la direction dans laquelle le gouvernement souhaite se diriger en matière d’environnement. Néanmoins, pour certains, cette loi est insuffisante et ne tient pas compte de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face.
Faut-il apporter des changements de manière progressive pour qu’ils puissent être viables sur le long terme, ou faut-il être plus ambitieux pour que ces mesures aient un réel impact sur l’environnement ?
Pour le secteur de l’immobilier, cette loi aura un impact important. Les bailleurs se retrouvent dans l’obligation de rénover les logements pour pouvoir continuer de les louer.
Pour maîtriser les émissions des bâtiments, des solutions complémentaires existent :
