Comment sont réparties les charges en copropriété ?
Thèmes:
Équité
Les charges communes générales, que l’on retrouve dans toutes les copropriétés
Ces charges désignent tout ce qui concerne les parties communes :
- La conservation de l’immeuble, c'est-à-dire les travaux pour garder le bâtiment en bon état. Ravalement de façade, réparation de la toiture, etc.
- L’entretien des parties communes, le nettoyage mais également l’enlèvement des ordures.
- L’administration de l’immeuble, notamment les frais du syndic et l’organisation des assemblées générales.
Le chauffage représente 62% des dépenses d'énergie d'un ménage !
Les charges spéciales, non moins importantes et répandues que les précédentes
Ces charges concernent les biens et les services dont dispose la résidence :
- L’équipement commun est un important poste de dépense, il comporte les frais de chauffage qui peuvent représenter plus de 60% des dépenses d’énergie d’un ménage. Même au sein d’une copropriété, c’est l’un des éléments les plus coûteux de l’ensemble des charges. On retrouve également l’eau et tout l’équipement permettant de la distribuer.
- Les services collectifs sont parfois disponibles pour les résidents. Il peut s’agir de gardiennage, de système de sécurité ou encore de nettoyage.
La répartition des charges avec la règle des tantièmes
Pour décider de la part que paiera chaque résident d’un immeuble, on se fie généralement à la règle des tantièmes. Plus un copropriétaire possède un espace important dans la résidence, plus il paiera une part importante des charges. Ce système a été mis en place par la loi de 1965 sur la copropriété.
Cette règle de répartition est tout à fait adaptée pour certains types de charges. De plus, elle est parfois accompagnée de règles supplémentaires pour garantir l’équité de répartition. C’est par exemple le cas pour le coût des ascenseurs qui prend généralement en compte l’étage des résidents dans la répartition des charges.
Cependant, la répartition par tantième n’est pas toujours juste et n’est pas adaptée aux charges d’eau et de chauffage.
L’individualisation des charges d’eau et de chauffage
Pour les charges d’eau et de chauffage, il est plus équitable de se fier à la consommation réelle des occupants. Il est possible de la mesurer avec différents appareils :
- Les répartiteurs de frais de chauffage permettent de mesurer la consommation individuelle de chaque radiateur pour une facture précise et équitable
- Les compteurs d’eau individuels pour mesurer la consommation réelle en eau du logement
- Les compteurs d’énergie thermique pour la mesure du chauffage en distribution horizontale.
