Comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires
Thèmes:
Équité, Législation
La convocation : suis-je dans l’obligation d’assister à l’assemblée générale ?
Contrairement à ce que le mot “convocation” évoque, celle-ci n’est pas obligatoire. Si vous avez un empêchement ou que vous ne souhaitez pas y assister, vous en avez le droit. Cependant, l’AG est un moment où l’on va prendre un certain nombre de décisions. Ne pas y assister c’est prendre le risque de laisser les autres décider à votre place. Il est donc recommandé d’y participer. De plus, plus votre logement occupe une surface importante dans la totalité de la résidence, plus votre vote aura de poids au moment de prendre des décisions.
L’AG se tient obligatoirement une fois par an, vous recevrez votre convocation 21 jours à l’avance par lettre recommandée. Si vous ne pouvez pas y assister, il est possible de choisir un mandataire qui pourra suivre l’assemblée générale et voter à votre place.
Quels acteurs sont impliqués lors d’une assemblée générale
Le syndicat de copropriété
Il désigne l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Ces derniers forment l’assemblée générale et doivent se retrouver au moins une fois par an.
Lors des assemblées générales, les copropriétaires décident des travaux qui seront mis en œuvre au cours de l’année.
Le syndic
Il peut être professionnel mais il peut également s’agir d’un copropriétaire. Il est chargé d’exécuter les décisions prises pendant l’assemblée générale et de la gestion de l’immeuble.
Le conseil syndical
Il est composé de copropriétaires élus lors de l’assemblée générale. Le syndic, cependant, ne peut pas en faire partie. Les membres sont élus pour 3 ans maximum mais cette période est renouvelable.
Son rôle est d’assister le syndic dans la gestion de la copropriété. Il se charge également de contrôler ce dernier et sa comptabilité.
Quel est le programme de l’assemblée générale ?
Pour débuter la réunion, on commence par désigner un président de séance, un secrétaire de séance, généralement le syndic, et un ou des scrutateurs qui sont chargés de veiller au bon déroulement des votes.
On fait ensuite signer une feuille de présence qui permet d’indiquer quels copropriétaires sont là ou ont été représentés, lesquels participent via un biais électronique, et quels sont ceux qui ont voté par correspondance. Cette feuille de présence permet aussi d’indiquer combien de voix détient chaque copropriétaire.
L’ordre du jour
Le programme de l’assemblée générale suit un ordre du jour qui est défini et annoncé à l’avance. Cet ordre du jour est composé des divers sujets importants qui doivent être abordés lors de l’assemblée. Il peut s’agir de travaux à réaliser ou de problèmes à résoudre par exemple. Le conseil syndical ou n’importe quel copropriétaire peut demander à ajouter un sujet à l’ordre du jour en envoyant une demande par lettre recommandée.
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Le vote
Pour chaque sujet à l’ordre du jour, il faut généralement procéder à un vote. Chaque copropriétaire a un nombre de voix en fonction de ses tantièmes, c'est-à-dire la surface qu’il possède par rapport à la totalité de la surface de la résidence.
Différentes règles de vote peuvent ensuite s’appliquer en fonction de la nature du vote et de son importance. De la majorité simple où pour être acceptée, une décision doit simplement recueillir la moitié des voix des copropriétaires présentes, à l’unanimité, où tous les copropriétaires doivent valider la décision.
Procès verbal
À l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal est établi. Il est rédigé par le secrétaire de séance désigné au début de celle-ci. Ce procès-verbal comporte les décisions prises pendant l’AG et le résultat des votes. Il est ensuite diffusé aux résidents, notamment en recommandé aux absents et aux opposants des décisions prises.
Vous voilà équipé pour assister à l'assemblée générale de votre copropriété. Si vous avez besoin de plus d'informations ou que vous souhaitez faire une proposition de maîtrise des énergies, n'hésitez pas à contacter nos équipes !
