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En fonction de la configuration de l’installation de chauffage de l’immeuble, il existe 2 moyens pour mesurer la consommation individuelle de chauffage.
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Le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 et l’arrêté du 24 juillet 2020 définissent d’autres obligations qui incombent aux gestionnaires
Les résidents, équipés en compteurs télérelevés, doivent avoir accès, pour l'eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation :
A l'évaluation des consommations
- Dès le 25 octobre 2020 : 2 fois par an ou au trimestre sur demande du résident
- Au 1er janvier 2022 : chaque mois
A une note d'information annuelle des consommations jointe avec la Convocation à l'Assemblée Générale dès le 25 octobre 2020.
Ces obligations incombent aux gestionnaires immobilier.
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L'ADEME avec l'appui de nombreux acteurs professionnels du chauffage collectif a conduit une étude de référence permettant de faire un état des lieux complet du dispositif Individualisation des Frais de Chauffage en France et en Europe. Cette étude est se décline en plusieurs volets :
- un benchmark à l'échelle européenne
- une analyse des coûts et de rentabilité de la mesure Individualisation des Frais de Chauffage
- une analyse statistique des gains énergétiques engendrés par l'Individualisation des Frais de Chauffage
- une étude sociotechnique
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Gains énergétiques
L’étude statistique ADEME 2018 réalisée sur plus de 4000 logements a montré que les évolutions de consommations d’énergie avant/ après la pose d’IFC se situent en moyenne autour de - 15% (les évolutions médianes vont de -9% à -25 %).
De plus, les études analysées à l’échelle européenne et l’analyse conduite concluent que les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) génèrent dans la plupart des cas des gains sur la consommation énergétique de chauffage de 10% à 30% et, la fourchette de gains la plus « probable » se situe autour de 15%, chiffre retenu pour la suite de la note. Les données concernant les compteurs d’énergie thermique (CET) étaient trop peu nombreuses pour conclure sur cette technologie mais il n’y a aucune raison de penser que les CET engendrent des gains plus forts ou plus faibles que les RFC. On parlera donc de gains de l’IFC sans distinction de technologie.
Afin de s’assurer de l’atteinte de tels gains, l’étude et la revue de littérature européenne montrent qu’il est préférable que les radiateurs soient équipés de robinets thermostatiques (RTh). Notons par exemple qu’en Allemagne l’IFC s’accompagne systématiquement de la pose de RTh. Ainsi, dans la suite de la note, les gains énergétiques engendrés s’entendent comme les gains du couple « IFC + RTh ».
Il semble par ailleurs essentiel de mieux accompagner les habitants dans leurs changements de comportement de chauffage (voir les propositions à ce sujet en fin de note). Il semble en outre crucial d’accompagner la filière afin que les RFC et les CET soient bien installés (un mauvais positionnement pouvant altérer fortement la mesure). Comme toute installation de chauffage, celle-ci doit être désembouée et équilibrée.
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Les différentes études en Europe
19 études européennes ont été réalisées sur le sujet.
Elles ont toutes conclu à des économies comprises entre 15 et 35%.
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